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Éditeur du site

Le site www.larondedesbalais.fr est édité par la société Propreté Rochefortaise, SARL au capital de 4 000 €, qui exerce sous le nom commercial La Ronde des Balais.

• Siège social : 34 avenue Gambetta, 17300 Rochefort
• SIRET : 834 134 140 00013
• RCS : 834 134 140 R.C.S. La Rochelle
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR21834134140
• Téléphone : 06 83 45 42 50
• E-mail : larondedesbalais@hotmail.fr
• Directeur de la publication : Philippe Demessine

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis (www.netlify.com).

Conditions générales d’utilisation

Ces conditions générales d’utilisation (CGU) fixent les règles d’accès et d’utilisation du site www.larondedesbalais.fr. Les voici, en clair.

1. Objet et acceptation

Les CGU s’appliquent à toute personne qui consulte le site. En naviguant sur le site, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons simplement à ne pas l’utiliser.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Nous ne pouvons être tenus responsables d’une indisponibilité temporaire. Le matériel et la connexion internet nécessaires pour consulter le site restent à votre charge.

3. Informations publiées

Les informations du site (prestations, matériel, communes desservies, fréquences de passage) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : seul le devis remis après la visite de vos locaux nous engage sur le contenu et le prix d’une prestation. Nous veillons à leur exactitude, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, le logo, la mascotte, les photographies, les illustrations et la mise en page du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à la société Propreté Rochefortaise ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans notre accord écrit préalable est interdite.

Polices de caractères : Bricolage Grotesque et Figtree, sous licence SIL Open Font License, hébergées sur ce site. Icônes : Phosphor Icons, sous licence MIT.

5. Formulaire de demande de devis

Le formulaire sert uniquement à nous demander un devis ou un renseignement. Vous vous engagez à y indiquer des informations exactes et à ne pas l’utiliser pour envoyer des messages publicitaires, abusifs ou illicites. Envoyer une demande ne vous engage à rien et ne vaut pas commande.

6. Liens

Le site contient quelques liens vers d’autres sites, comme celui de la CNIL. Nous ne contrôlons pas leur contenu et n’en sommes pas responsables. Vous pouvez librement créer un lien vers notre site, à condition de ne pas nuire à son image ni laisser croire à un partenariat qui n’existe pas.

7. Données personnelles et cookies

Ce que nous faisons des données envoyées par le formulaire est expliqué dans la politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie : voir la section Cookies.

8. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, par exemple pour suivre une évolution du site ou de la loi. La version applicable est celle en ligne le jour de votre visite ; sa date figure en haut de cette page.

9. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de désaccord, contactez-nous d’abord : nous chercherons ensemble une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Politique de confidentialité

Nous collectons le strict minimum, uniquement pour répondre à vos demandes. Voici, en clair, ce que nous faisons de vos données.

Responsable du traitement

La société Propreté Rochefortaise (La Ronde des Balais), 34 avenue Gambetta, 17300 Rochefort. Contact : larondedesbalais@hotmail.fr.

Données collectées

Via le formulaire de demande de devis : votre nom, le nom de votre entreprise ou de votre résidence, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (facultatif), la commune et les caractéristiques de vos locaux, ainsi que votre message. Nous ne collectons aucune autre donnée à votre insu.

Pourquoi et sur quelle base

Ces données servent uniquement à vous recontacter, organiser la visite de vos locaux et établir votre devis. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Destinataires et hébergement

Seule l’équipe de La Ronde des Balais a accès à vos messages. Ils sont réceptionnés par notre hébergeur Netlify, qui agit comme sous-traitant. Netlify étant établi aux États-Unis, ce transfert est encadré par le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation

Trois ans à compter de notre dernier échange si aucun contrat n’est signé. Si vous devenez client, pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les durées prévues par la loi (notamment comptables).

Vos droits

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, limiter leur traitement, vous y opposer ou demander leur portabilité, en écrivant à larondedesbalais@hotmail.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS, avec des en-têtes de sécurité stricts. Il ne comporte ni base de données ni espace d’administration accessible en ligne.

Cookies

Un cookie est un petit fichier qu’un site peut enregistrer sur votre ordinateur ou votre téléphone, par exemple pour mesurer son audience ou afficher de la publicité ciblée.

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun autre traceur : pas de mesure d’audience, pas de publicité, pas de bouton de réseau social, pas de vidéo ni de carte provenant d’un service tiers. Les polices sont hébergées sur nos propres serveurs et la carte du secteur est une simple illustration : aucune donnée n’est transmise à un tiers pendant votre visite.

C’est pourquoi aucun bandeau ne vous demande votre accord. La loi (article 82 de la loi Informatique et Libertés) et la CNIL n’imposent ce consentement que pour les cookies non indispensables, et ce site n’en utilise aucun.

Si cela changeait, par exemple avec l’ajout d’un outil de mesure d’audience, cette page serait mise à jour et votre accord vous serait demandé avant tout dépôt de cookie non indispensable.